La Commission a adopté une décision autorisant la France à apporter un soutien supplémentaire aux producteurs de vin par une distillation de crise. Cette mesure vise à réduire les stocks de vin, libérer des capacités de stockage et rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché vitivinicole français affecté par la crise de coronavirus. La France a introduit la distillation du vin en cas de crise dans son programme national de soutien au secteur vitivinicole pour 2020. Toutefois, la réduction de la production d’un million d’hectolitres était insuffisante.
La France a estimé qu’elle devrait retirer un total de 3.3 millions d’hectolitres de vin du marché français. Grâce à la décision d’aujourd’hui, les paiements nationaux couvriront les coûts du volume supplémentaire pour la distillation de crise. La livraison de vin aux distilleries sera volontaire. Le vin sera distillé en alcool utilisé à des fins industrielles, y compris la désinfection, ou à des fins pharmaceutiques ou énergétiques. Le niveau du paiement national devrait être fixé à 83 euros par hectolitre de vin portant une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée et à 63 euros par hectolitre de vin sans appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée.
Cette décision vient s’ajouter à un ensemble de mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole adoptées par la Commission le 7 juillet 2020. A cette date, la Commission a autorisé les États membres à verser des avances aux opérateurs pour les opérations de distillation et de stockage de crise en cours. Ces avances peuvent couvrir jusqu’à 100 % des coûts et permettront aux États membres d’utiliser pleinement les fonds de leur programme national de soutien pour cette année.
