La Commission européenne a estimé qu’un régime français visant à reporter le paiement par les compagnies aériennes de certaines taxes aéronautiques était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Ce régime vise à compenser en partie les dommages subis par les compagnies aériennes en raison de la flambée de coronavirus, et ce en réduisant temporairement la pression exercée sur leurs flux de trésorerie.
Le régime s’adresse aux compagnies aériennes disposant d’une licence d’exploitation en France et leur permettra de reporter le paiement de certaines taxes qui devraient en principe être payées entre mars et décembre 2020, et jusqu’après le 1er janvier 2021, et de s’acquitter de ces taxes sur une période pouvant s’étendre jusqu’à 24 mois.
La Commission a apprécié la mesure au regard de l’article 107, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d’autoriser les aides d’État accordées par les États membres pour compenser les dommages causés directement à certaines sociétés ou à certains secteurs (sous la forme de régimes d’aides) par des événements extraordinaires, comme la flambée de coronavirus. La Commission a conclu que ce régime était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, étant donné qu’il contribuera à atténuer les effets négatifs du coronavirus sur le secteur aérien en France, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur.
Margrethe Vestager, vice présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes : « Le régime français compensera en partie les dommages causés par la flambée de coronavirus aux compagnies aériennes. C’est la première aide d’État qui nous est notifiée par un État membre afin d’atténuer les dommages subis par le secteur aérien. En collaboration avec les États membres, nous faisons en sorte que des mesures nationales de soutien visant à faire face à la flambée du virus puissent être mises en place aussi vite et aussi efficacement que possible, conformément aux règles de l’UE. »
Le communiqué de presse est disponible en ligne.
